Êtes-vous propriétaire de votre site e-commerce ?

Propriétaire site e-commerce

Pouvez-vous changer de prestataire du jour au lendemain ?

Pouvez-vous céder votre site e-commerce ?

Avez-vous tous les droits ?

 

 Voici quelques éléments pour vous guider.

Votre marque : l’identité de votre société ou activité

Protégez votre marque à l’INPI (texte, logo …), définissez les classes de protection liées à votre activité (produits et services) et la liste des pays concernés.

Vérifiez si elle est bien protégée dans la base des marques
Tapez le nom de votre marque en sélectionnant toutes les classes.

Le nom de domaine : l’identité de votre site sur le web

Le nom de votre domaine est très important, il est le lien avec votre site web (contenu hébergé), il représente votre marque ou une activité de votre société.
il représente la popularité de votre site sur internet (référencement).

Vérifiez si vous êtes propriétaire de votre nom de domaine :
Dans la rubrique Whois, vous devez voir votre nom ou le nom de votre société en tant que registrant, si le contact est « Anonymous », demandez à votre prestataire ou au registrar du nom de domaine.

Propriété intellectuelle : droits d’auteurs et création numérique

N’oublions surtout pas la propriété intellectuelle de votre site internet, en effet, votre site créé par une Web agency (personne morale) ou une personne physique se doit de vous êtes cédé au titre de la transaction commerciale en précisant clairement les droits transmis. (Pour information, Prestashop est une solution Open source avec licence OSL 3.0 de 2005, ce type de licence permet des sous-licenciements dépendant de la même licence).

Il faut distinguer une multitude de droits au titre de la cession d’un site internet :

-droit d’exploitation,
-de reproduction,
-d’adaptation,
-de distribution,
-de traduction,
-de décompilation
-etc.

Nous vous conseillons de lire cet article très complet sur le sujet :
Etes-vous-reellement-proprietaire-de-votre-site-internet

Si vous êtes propriétaire (totalement ou partiellement) de votre site, vous devez avoir au moins les codes d’accès suivants :

  • Hébergement, (attention aux intermédiaires locataires de serveurs auprès de grands hébergeurs, les accès sont souvent restreints !)
  • FTP …
  • Gestionnaire bases de données, Phpmyadmin
  • Backoffice du site (Superadmin)

 

Pouvez-vous faire intervenir un autre prestataire ?

Est ce que votre prestataire actuel l’autorise ?

Qui est garant du bon fonctionnement de votre site ?

Qui est garant de la disponibilité de l’hébergement ?

Qui s’occupe des mises à jour de modules ? de Prestashop ?

Qui assure le support la semaine ? le week-end ?

Qui gère les sauvegardes ?

Etes-vous lié à votre prestataire par un contrat ? quels sont les conditions ?

 

 

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